Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation d'un séjour auprès de SeaGnature. Toute réservation implique leur acceptation pleine et entière par le client.
0. Informations sur l'exploitant
- Raison sociale : Seagnature surf
- Forme juridique et numéro : SARLAU 2026004022312067
- Adresse : Hay Tahchoucht Tamawanza, route d'Essaouira, Aourir, 80000 Agadir, Maroc
- Contact : [email protected] — WhatsApp +212 724 403 103
Ci-après « SeaGnature », « nous », « l'établissement ». Le « client » désigne toute personne qui réserve un séjour, pour elle-même ou pour un groupe.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'un séjour surf, yoga et bien-être auprès de SeaGnature, effectuée sur le site www.seagnaturesurf.com, par e-mail, par WhatsApp ou par tout autre moyen. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site à la date de la réservation. Une copie datée est envoyée au client avec sa confirmation de réservation.
2. Le séjour
Chaque séjour est décrit sur sa fiche dédiée du site : dates, durée, hébergement, nombre de séances de surf et de yoga incluses, repas, transferts et activités additionnelles. Cette description fait partie intégrante du contrat.
SeaGnature se réserve le droit d'adapter le programme (horaires des séances, spot de surf, professeur) en fonction de la météo, de la houle, de la marée ou de la sécurité, sans que cela constitue une modification substantielle du séjour ni un droit à remboursement, dès lors que le nombre de séances prévu au forfait est globalement respecté sur la durée du séjour.
3. Réservation, acompte et solde
3.1 Acompte
Toute réservation devient ferme à réception d'un acompte de 20 % du prix total du séjour, versé au moment de la réservation.
Cet acompte n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l'article 8 (annulation par SeaGnature), ou en cas d'obligation légale contraire dans le pays de résidence du client.
3.2 Solde
Le solde du séjour (80 % restants) est dû au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée. Pour une réservation effectuée à moins de 30 jours de l'arrivée, le prix total est exigible immédiatement.
À défaut de paiement du solde à la date prévue, SeaGnature se réserve le droit d'annuler la réservation, l'acompte restant acquis.
3.3 Moyens de paiement
Virement, carte bancaire. Les frais bancaires éventuels liés au paiement international sont à la charge du client.
3.4 Devise et prix
Les prix sont indiqués en euro. Ils incluent l'ensemble des prestations mentionnées dans la fiche séjour et excluent les vols, l'assurance voyage, les dépenses personnelles et tout ce qui n'est pas explicitement listé.
4. Modification et annulation par le client
4.1 Modification de dates
Une demande de report à d'autres dates peut être acceptée, sous réserve de disponibilité, jusqu'à 14 jours avant l'arrivée, sans frais autres que l'éventuelle différence de prix. Au-delà de ce délai, un report est traité comme une annulation (article 4.2).
4.2 Annulation
En cas d'annulation par le client :
| Délai avant l'arrivée | Montant retenu |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Acompte de 20 % (non remboursable, article 3.1) |
| Entre 30 et 14 jours | 50 % du prix total |
| Moins de 14 jours, ou non-présentation | 100 % du prix total |
4.3 Assurance recommandée
SeaGnature recommande vivement à chaque client de souscrire, avant son départ, une assurance voyage couvrant l'annulation, le rapatriement, les frais médicaux et les sports à risque (le surf y est parfois classé comme activité à risque : à vérifier auprès de l'assureur). SeaGnature ne vend pas d'assurance et n'est pas responsable de l'absence ou de l'insuffisance de couverture du client.
5. Modification et annulation par SeaGnature
SeaGnature peut annuler ou modifier substantiellement un séjour en cas de force majeure (catastrophe naturelle, restriction gouvernementale, conditions de sécurité extrêmes) ou de nombre de participants insuffisant pour certaines formules de groupe.
En cas d'annulation par SeaGnature non liée à une faute du client, celui-ci se voit proposer, à son choix :
- un report à une date ultérieure, sans frais, ou
- un remboursement intégral des sommes versées, acompte inclus.
SeaGnature ne pourra être tenu responsable des frais annexes du client (billets d'avion, autres réservations) non couverts par une assurance.
6. Garantie météo et conditions de surf
Le surf dépend de conditions naturelles (houle, vent, marée) que SeaGnature ne maîtrise pas. Les points suivants s'appliquent :
- Le nombre de séances de surf annoncé dans le forfait est un engagement de moyens sur la durée totale du séjour, pas pour chaque jour pris isolément. Si une séance est annulée un jour pour raison de sécurité (vent fort, absence de vague exploitable, alerte météo), elle est reprogrammée à un autre moment du séjour dans la mesure du possible. D'autres activités peuvent venir compenser les séances de surf non maintenues.
- Si, à l'issue du séjour, le nombre de séances effectivement dispensées est inférieur au nombre prévu au forfait pour des raisons météorologiques ou de sécurité imputables aux conditions naturelles, SeaGnature propose au choix : une séance de rattrapage lors d'un prochain séjour dans les 12 mois, ou un avoir partiel calculé au prorata des séances manquantes.
- SeaGnature ne garantit ni la taille des vagues, ni le beau temps, ni une météo particulière pendant le séjour, et aucun remboursement n'est dû au seul motif d'une météo jugée décevante par le client tant que le nombre de séances contractuel est respecté.
- La décision de maintenir, adapter, retarder ou annuler une séance pour des raisons de sécurité appartient exclusivement aux moniteurs et à la direction de SeaGnature ; elle est sans appel.
7. Santé, condition physique et sécurité
7.1 Déclaration de bonne santé
Le client déclare être en bonne condition physique et ne pas souffrir d'une condition médicale (cardiaque, respiratoire, musculo-squelettique, ou autre) incompatible avec la pratique du surf, du yoga ou d'une activité physique en extérieur en climat chaud. En cas de doute, le client est invité à consulter un médecin avant de réserver.
Le client informe SeaGnature, au moment de la réservation ou avant son arrivée, de toute condition médicale, allergie grave, ou traitement en cours pouvant nécessiter une attention particulière ou une adaptation du programme, afin que l'équipe puisse en tenir compte dans des conditions raisonnables. Cette information reste confidentielle et n'est utilisée que pour la sécurité et le confort du client durant son séjour.
7.2 Niveau et supervision
Le client s'engage à respecter les consignes des moniteurs de surf et des professeurs de yoga, à ne pas surestimer son niveau et à signaler toute gêne physique pendant une activité. SeaGnature adapte les groupes par niveau mais ne peut garantir l'absence de tout risque inhérent à la pratique du surf (chutes, contact avec la planche, courants, etc.) et du yoga (postures).
7.3 Mineurs
Toute personne mineure (à partir de 16 ans) doit être accompagnée d'un représentant légal ou faire l'objet d'une autorisation parentale écrite préalable, selon les modalités communiquées par SeaGnature.
8. Décharge de responsabilité et matériel
8.1 Nature de l'activité
Le client reconnaît que le surf, le yoga et les activités associées comportent des risques inhérents, incluant mais non limités à : chutes, noyade, blessures liées à la planche, aux ailerons ou au leash, coups de soleil, insolation, courants et vagues imprévisibles.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, SeaGnature, ses employés et ses moniteurs ne pourront être tenus responsables des dommages corporels, matériels ou autres subis par le client du fait de sa pratique du surf, du yoga ou de toute autre activité proposée, sauf faute prouvée de négligence grave ou intentionnelle de la part de SeaGnature ou de son personnel.
8.3 Matériel prêté ou loué
Le matériel fourni par SeaGnature (planches, ailerons, leash, combinaisons, tapis de yoga, etc.) reste la propriété de l'établissement. Le client s'engage à en prendre soin et à l'utiliser conformément aux consignes données.
- Usure normale (rayures, petits impacts liés à une utilisation raisonnable) : à la charge de SeaGnature.
- Casse ou perte résultant d'une négligence, d'un usage non conforme aux consignes, ou d'un accident survenu pendant l'utilisation par le client : le coût de réparation ou de remplacement (planche cassée, aileron perdu, combinaison déchirée, etc.) est à la charge du client, selon le barème affiché sur place ou communiqué avant le séjour. Aucune caution n'est demandée à l'arrivée ; ces frais, le cas échéant, sont facturés en fin de séjour selon le barème applicable.
- Le client est invité à vérifier que son assurance voyage (article 4.3) couvre ce type de dommage.
9. Régime alimentaire et allergies
Afin d'adapter les repas inclus dans le séjour, le client est invité à indiquer, au plus tard 7 jours avant son arrivée, via le formulaire de réservation ou par e-mail :
- son régime alimentaire (végétarien, végan, sans gluten, autre) ;
- toute allergie ou intolérance alimentaire, aussi précisément que possible.
SeaGnature s'efforce de s'adapter à ces demandes dans la mesure du raisonnable, compte tenu des ressources disponibles localement. En l'absence de déclaration transmise dans ce délai, SeaGnature ne peut garantir une adaptation complète des repas et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une allergie non signalée à l'avance.
Pour toute allergie sévère (risque de choc anaphylactique), le client est invité à le signaler explicitement par écrit et à voyager avec son propre traitement d'urgence.
10. Informations de voyage et transferts
Si un transfert depuis ou vers l'aéroport (ou une autre gare) est inclus dans le forfait, le client s'engage à communiquer, au plus tard 7 jours avant son arrivée :
- son numéro de vol (ou de bus/train) et l'heure d'arrivée prévue ;
- les mêmes informations pour le trajet retour, dès qu'elles sont connues.
À défaut de communication de ces informations dans le délai indiqué, SeaGnature ne pourra garantir la prise en charge du transfert à l'heure prévue, et des frais supplémentaires pourront être facturés en cas d'organisation d'un transfert de dernière minute.
En cas de retard ou d'annulation de vol communiqué à l'avance, SeaGnature s'efforce, dans la mesure du possible, d'adapter l'heure du transfert sans frais additionnels.
11. Arrivée, départ et règlement intérieur
- Heure d'arrivée (check-in) : à partir de 14h00. Heure de départ (check-out) : avant 11h00.
- Le règlement intérieur de la maison (bruit, respect des espaces communs, consommation d'alcool, tabac, animaux) est communiqué au client à son arrivée et fait partie intégrante du contrat.
- SeaGnature se réserve le droit de mettre fin au séjour d'un client, sans remboursement, en cas de comportement mettant en danger sa sécurité, celle d'autrui, ou en cas de non-respect grave du règlement intérieur.
12. Image et communication
Sauf opposition écrite du client communiquée avant ou pendant son séjour, SeaGnature peut réaliser des photographies et vidéos pendant les activités et les utiliser à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans contrepartie financière. Le client peut demander le retrait d'un contenu le concernant.
13. Données personnelles
Les données transmises par le client (identité, contact, régime alimentaire, informations de santé pertinentes, numéro de vol) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation et du séjour, et ne sont pas cédées à des tiers hors prestataires nécessaires (paiement, transfert). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par e-mail auprès de [email protected].
14. Réclamations
Toute réclamation relative au séjour doit être signalée dans la mesure du possible pendant le séjour, afin de permettre à SeaGnature d'y apporter une réponse immédiate. Une réclamation écrite peut également être adressée dans les 30 jours suivant la fin du séjour à [email protected].
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville et région d'Agadir, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs de l'Union européenne ou autre, le cas échéant.
16. Acceptation
En lisant les CGV lors de la réservation en ligne, ou en versant l'acompte prévu à l'article 3.1, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
